J.O. 241 du 15 octobre 2004
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Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR : EQUP0400830A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant désignation des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen des produits de construction ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er avril 2003 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service d'études techniques des routes et autoroutes du 26 mai 2003 ;
Sur proposition du directeur des routes, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« Il est mis à disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé de l'équipement dans le cadre de ses attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé d'intervenir dans les domaines de la planification, de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des routes et autoroutes, des ouvrages d'art et de leurs ouvrages annexes, exception faite des tunnels. Il participe au développement d'une approche globale des modes de déplacement terrestre.
A ce titre :
Il établit la méthodologie de l'ingénierie de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien dans les domaines d'intervention énumérés au premier alinéa du présent article ;
Il met au point les outils, notamment les logiciels et les banques de données, permettant la mise en oeuvre de cette méthodologie, et en assure l'édition et la diffusion auprès des utilisateurs ;
Il assure directement, en fonction des besoins, des prestations d'ingénierie dans le domaine en cause ;
Il participe à l'élaboration de la réglementation technique dans les domaines d'intervention énumérés au premier alinéa du présent article ;
Il participe aux travaux de normalisation et de certification et délivre des agréments techniques européens dans son domaine de compétence ;
Il participe à l'enseignement et à la formation continue ;
Il participe à la promotion et à l'évaluation de l'innovation routière ;
Il fournit aux directeurs de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous avis techniques et éléments d'expertise qui leur sont nécessaires, en aide à la décision dans les domaines relevant de sa compétence, tant sur les orientations générales que sur des dossiers particuliers, et notamment en matière d'évaluation des politiques et des projets routiers ;
Il s'appuie pour assurer l'exécution de ses missions sur le réseau technique du ministère, en particulier les centres d'études techniques de l'équipement ; il assure son animation dans ses domaines de compétence ;
Il peut également exécuter pour des services publics autres que ceux du ministère chargé de l'équipement, notamment les collectivités territoriales, ou pour des organismes publics et privés français, européens ou étrangers, des prestations d'expertise, de méthodologie, de développement, de formation, d'information, d'ingénierie, ainsi que l'édition, la diffusion de publications et de logiciels dans les domaines d'intervention énumérés au premier alinéa du présent article . »Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « Les services de la direction : », sont insérés les alinéas suivants :
« Direction de la qualité :
Conçoit, pilote et suit la politique qualité du SETRA.
Service de la communication et de l'action commerciale (SCAC) :
Assure l'ensemble des fonctions d'édition et de communication du SETRA. »
II. - Les alinéas relatifs à la mission d'appui à la décentralisation (MAD) sont abrogés.
III. - A l'alinéa relatif aux missions du secrétariat général, les mots : « , la diffusion des publications et logiciels, l'animation et la mise en oeuvre des actions de communication » sont supprimés.
IV. - Les dispositions relatives à l'unité du Centre de la sécurité et des techniques routières (CSTR) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le Centre de la sécurité, des transports et de la route (CSTR) :
Le CSTR intervient dans les domaines de la planification, des études économiques, de la conception, de la construction, de l'entretien, de l'exploitation et de l'environnement des infrastructures de transport, de la sécurité des déplacements et de l'articulation des différents modes de transport, principalement en milieu interurbain.
Ses principales missions sont les suivantes :
- proposition de politiques et élaboration de corps de doctrines techniques, notamment pour la normalisation ;
- élaboration d'outils méthodologiques ;
- conception de systèmes d'information ;
- assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil et expertise ;
- animation de réseau, notamment au sein de réseaux de l'équipement. »Article 4
A l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, les mots : « directeur du Centre d'études des transports urbains ; » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; ».Article 5
Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Gilles de Robien